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  • 33 AV DU LYCEE
    95330 domont
  • Tél : 0139913587

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Conditions de fonctionnement

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

 

  1. appellation de l’établissement de soins

 

Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet des l’ordre des vétérinaires.

 

  1. Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

 

La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 20h, le samedi de 8h à 12h et de 14h à 19h.

Les consultations ont lieu sans rendez vous le matin (entre 10h et 12h), et uniquement sur rendez vous toutes les après midi.

 

  1. Personnel affecté aux soins des animaux

 

associées : Docteur RECOQUILLAY, Docteur TARDY, Docteur DENISET

ALD : Docteur RIQUET, Docteur TOMAS, Docteur MOUHOUBI

ASV : JANIK Manon, COQUERELLE Sandie, LASFARGUES Vanessa

 

  1. Prestations effectuées au sein de la clinique

 

  • consultations de médecine générales carnivores domestiques et NAC
  • échographie abdominale
  • échographie cardiaque
  • radiographie
  • chirurgies de convenance chien chat et NAC
  • chirurgie des tissus mous
  • chirurgie cutanée
  • chirurgie orthopédique par le docteur TROGER (itinérant)
  • endoscopie par docteur DARGENT
  • analyse sanguine (biochimie par catalyst, numération formule par lasercyte  à la clinique) autres analyses possibles avec l’accord du propriétaire (vebio, idexx, scanelis, lapv…)
  • tranquillisation et anesthésie générale avec un protocole adapté en fonction de l’état de l’animal (isoflurane, acepromazine, morphine, medethomidine, zoletil, propofol, alfaxan)
  • délivrance de médicaments
  • ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététique et physiologique
  • hospitalisation

 

  1. Surveillance des animaux hospitalisés

 

Les animaux hospitalisés et en phase de réveil sont surveillés pendant les horaires d’ouverture de la clinique par toute l’équipe (ASV et vétérinaire). Les animaux hospitalisés restent seuls la nuit.

 

  1. Permanence et continuité des soins

 

Afin d’assurer la continuité des soins, nous assurons les urgences les dimanche et les jours fériés entre 9h et 19h. La nuit les urgences sont gérées par VetoAdom. 

 

  1. Espèces traitées

 

Les espèces habituellement traitées sont :

  • chiens
  • chats
  • lagomorphes
  • rongeurs
  • furets

Les espèces occasionnelles traitées sont :

  • oiseaux
  • tortues
  • animaux sauvages

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus notamment les équidés et les animaux de rentes.

 

  1. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante.

 

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyen de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

 

  1. Contrat de soins, conditions particulières

 

Toute intervention chirurgicale de convenance fera l’objet d’un contrat de soin. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

Des devis pour toutes autres chirurgies ou pour les hospitalisations sont effectués sur demande du client.

 

  1. Décès de l’animal

 

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la compagnie des vétérinaires l’incinération collective ou individuelle du corps. Toutes demande d’incinération devra être signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

  1. Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeur.

Nous ne pratiquons pas les évaluations comportementales des chiens de catégorie.

 

  1. Admission des animaux errants

 

les animaux errants sont recueillis afin de vérifier si ils ont une identification afin de retrouver leur propriétaires.

Les animaux non identifiés sont envoyés à la fourrière de bruyère sur oise.

Nous essayons d’obtenir une convention avec la mairie de Domont.

 

  1. Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et dans les salles de consultation. Ils sont également consultables sur notre site internet.

Des devis sont fais pour les hospitalisations, les chirurgies sur demande du client.

Le total à régler correspond à la sommes des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

  1. Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jour, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments ou de médicaments non entamés et acheté depuis moins d’un mois.

Des chèques de caution sont autorisés et seront encaissé en cas de nom paiement.

Lors d’impayé, après relance téléphonique et courrier, nous faisons appel au cabinet lory.

 

  1. litige

 

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO 18 cour débille, 75011 Paris, 0147001289

 

  1. RCP

 

adresse de la compagnie d’assurance : AXA 23 avenue jean jaures BP29, 95330 domont

contrat

 

  1. loi « informatique et liberté » secret professionnel

 

Conformément à la loi « information et liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acces, de modification, de supression des données le concernant auprès de la clinique.

Tout vétérianire est tenu au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulgée sauf comission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.